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3ème chambre

DTA_2300808_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représentés par Me Ott Raynaud, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice d’anxiété qu’il estime avoir subis du fait de

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