Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400244_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2024, la SASU HAGS France, représentée par Me Mathieu Pons-Serradeil, ne s'oppose pas à l'extension d'expertise sollicitée à son contradictoire, sous ses plus
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400275_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2024, la commune d’Espira-de-L’Agly, représentée par Me Pons-Serradeil, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205009_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, la commune de Tautavel, représentée par Me Pons-Serradeil, conclut au rejet de la requête et demande en outre au tribunal de condamner l'association
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405341_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le syndicat intercommunal pour la promotion des langues occitane et catalane (SIOCCAT), représenté par Me Pons-Serradeil, conclut au non-lieu à statuer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407388_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le syndicat intercommunal pour la promotion des langues occitane et catalane (SIOCCAT), représenté par Me Pons-Serradeil, conclut au non-lieu à statuer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304976_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Pons-Serradeil, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Orientales sur sa demande datée du 27
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304977_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août 2023 et 3 avril 2025, l’association « Pays Catalan écologie », représentée par Me Pons-Serradeil, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400906_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2024, la commune de Toulouges, représentée par Me Pons-Serradeil, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401301_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
, représentés par Me Pons-Serradeil, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a prorogé, pour une durée de cinq ans, son arrêté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403632_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin 2024 et 3 avril 2025, l’association « Pays Catalan Ecologie », représentée par Me Pons-Serradeil, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402420_20260217
17 février 2026
17 février 2026
E..., représenté par Me Pons-Serradeil, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 26 février 2024 portant mise en demeure de quitter les lieux concernant un logement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306136_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 octobre 2023 et 25 février 2025, la SAS APCP Aménagement, représentée par Me Pons-Serradeil, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301906_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Pons-Serradeil, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 3 février 2023 déclarant cessibles au profit de la commune de Prades les parcelles
Source officielle