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17 résultats pour « Mathieu MANENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2301447_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Coche-Mainente, avocate de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2415163_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxent, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2415140_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxent, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417657_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxent, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300937_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403404_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

C A, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 septembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300446_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B A, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400392_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300220_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 janvier 2023, le 9 janvier 2024, le 2 août 2024 et le 11 octobre 2024, la compagnie d’assurances BPCE IARD, représentée par Me Manent

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401706_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B A, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°)d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de la Meuse a prononcé son expulsion et

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402085_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

plantations envisagées le long de la route départementale, du risque d'incendie lié à ces plantations et à l'activité de production d'électricité et du risque pour la salubrité publique tenant le champ magnétique

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303136_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - et les observations de Me Coche-Mainente, substituant Me Richard, représentant M. B.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302146_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - et les observations de Me Coche-Mainente, substituant Me Richard, représentant M. B.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900560_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Mickael G. et Mathieu M., frères de la victime ainsi que 26 000 euros à M.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505454_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2025, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Mathilde Tanguy, conclut à titre principal à sa mise hors de cause et à titre

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TA

3 ème Chambre

DTA_2302763_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

commission régionale de conciliation et d'indemnisation ont également retenu qu’en dépit des signes cliniques rapportés par le patient, le corps médical n’a pas prescrit d’imagerie par résonnance magnétique

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TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2509897_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

reconnaissant la qualité de réfugié à la fille de celle-ci et une attestation de sa sœur du 17 juillet 2025 attestant de ce qu' " [elles sont] sœurs, [qu'elles se voient] chaque semaine, [qu'elles mangent

Source officielle