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12 résultats pour « Mathieu Leclerc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503798_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Le 11 août 2025, la SARL Domaine Equestre d'Etretat, représentée par Me Mathieu Leclerc, a transmis des pièces au Tribunal. Vu le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2201226_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

mars et 3 juin 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Me Amson, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le Fonds de Dotation Hélène et Edouard Leclerc

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2400090_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ainsi que les immeubles situés au 6, 8 et 14 avenue du Général Leclerc, au 4 et au 8 de la rue Adrien et Eva Faure, au 21 et 23 avenue Edouard Herriot et les parcelles cadastrées section BN n° 785, 825

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500332_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

accordé un permis de construire à la société Nexity IR Programmes Paris Val-de-Seine en vue de la construction d’un immeuble d’habitation de 59 logements sur un terrain sis 43 et 45 avenue de la Division Leclerc

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301278_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A a déclaré, à l'appui de sa demande de regroupement familial en date du 5 décembre 2022 résider au 22 rue du général Leclerc à La Vôge les Bains, qu'il produit un contrat de bail à cette adresse qui a

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TA

4ème chambre

DTA_2402089_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Il ne ressort pas de pièces du dossier et n’est pas établit par la requérante que les deux officines restantes au nord, situées cours Jean Jaurès et avenue Maréchal Leclerc, seraient insuffisantes pour

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TA

6ème chambre

DTA_2102815_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Leclerc, 28 route de Grigny, au sein de la même commune de Viry-Châtillon, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours hiérarchique présenté le 11 décembre 2020 à l'encontre de cette décision

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TA

5ème Chambre

DTA_1909647_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Il résulte de l'instruction que le département du Nord est le propriétaire des parcelles cadastrées B599 et B600, situées route de Mons à Mairieux.

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TA

3ème Chambre

DTA_2207590_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... occupe une maison et un terrain situés au 98 route de Mons à Mairieux.

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TA

5ème Chambre

DTA_2109513_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Cet avis comporte les nom, prénom et qualité de chacun des trois médecins signataires, soit les docteurs Loïc Quille, Nadine Jedreski et Mathieu Laumond.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209451_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022 sous le n° 2209451, Mme B C, demeurant 120 bis rue du Maréchal Leclerc à Saint-Maurice (94410), doit être entendue comme demandant

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TA

3 ème Chambre

DTA_2003418_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

H..., représentée par Me Leclercq, demandait au tribunal : 1°) de condamner le groupe hospitalier du Havre à lui verser la somme de 246 122,28 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 11

Source officielle