Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500523_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 10 avril 2025, les sociétés Novum Membranes GmbH et Novum Structures GmbH, représentées par Me Lesage-Mathieu, déclare s'en remettre à l'appréciation du tribunal s'agissant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203131_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A B, représenté par Me Mahieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 27 juillet 2021 par laquelle le préfet de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2315274_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2007479_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Ortega pour l'EPT Est Ensemble et de Me Legeay pour la société industrielle de chauffage en entreprise.
Source officielle