Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402434_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2024, la SCCV les Chalets Selena déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100836_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 février 2024, la SCCV les Chalets de Ronnaz déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402478_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
ORDONNE : Article 1er :Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de suspension de la requête de la SCCV Les Chalets Sélena.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304371_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A, représentés par Me Planchet, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Manigod a accordé un permis de construire 5 logements à la SNC Chalet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506275_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
2025, Mme A..., représentée par Me Legendre, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de la Clusaz a accordé un permis de construire à la SAS Chalets
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307273_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Chalet Bois Blanc.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304999_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, la SCCV Chalets Berenice, représentée par Me Planchet, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté interruptif de travaux du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205661_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un arrêté du 7 mars 2022, le maire de la commune de Le Biot a accordé à la SAS Les Chalets Dutruel un permis de construire un ensemble immobilier composé de trois chalets comprenant un total de neuf
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2301352_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
chalets en bois l'ont été bien après ses demandes et ne sauraient exonérer la commune de son obligation de communication.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214051_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
lui a été accordé non pour l’installation d’une pompe à chaleur, mais pour la réalisation de travaux d’isolation des murs par l’extérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103444_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
enregistrés le 28 mai 2021 et le 4 mars 2024, Mme A B demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé l'autorisation de reconstruire le chalet
Source officielle6ème chambre
DTA_2106908_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Sous le n° 2106908, par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, l'association la fabrique des illusions, représentée par Me Chollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2021
Source officielle6ème chambre
DTA_2106911_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Sous le n° 2106908, par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, l'association la fabrique des illusions, représentée par Me Chollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2021
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601280_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
représentée par Me Jouan, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 21 août 2025 par lequel le maire de la commune de Bonne l'a mise en demeure de régulariser les travaux irréguliers d'extension d'un chalet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105638_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Mais son projet sur la parcelle C5210 est à environ 10 mètres d'un chalet existant sur la parcelle 1912, juste de l'autre côté de la route, côté Domancy.
Source officielleChambre 1
DTA_2203555_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B et Mme D C, représentés par Me Chollet, ont indiqué qu'ils n'entendaient pas poursuivre le projet de construction en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400515_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Kikiski, représentée par Me Destarac, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains a accordé un permis de construire 4 chalets
Source officielle7ème chambre
DTA_2305935_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - et les observations de Me Maamouri, avocat de Mme A... B....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506028_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B, propriétaire d'un chalet implanté 297 B route des Servages sur le territoire de Les Carroz d'Arâches, a déposé le 14 novembre 2023 une demande de permis de construire pour la rénovation et l'extension
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405927_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Pompes à chaleur, autres qu'air/air, dont la finalité essentielle est la production de chauffage ou d'eau chaude sanitaire. " 7.
Source officiellePage 1 sur 4