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2 résultats pour « Mathieu CASANOVA »

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TA

3ème chambre

DTA_1904423_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Casanova est rejeté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302093_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par Me Casanova, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet du Var lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a ordonné

Source officielle