Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2203347_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, le syndicat de copropriété de l'immeuble situé au 21 rue Baron D à Nancy, M. A S, Mme E K, M. W C, Mme Q F, Mme P O, M.
Source officielleChambre 1
DTA_2101764_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mme A est propriétaire d'une parcelle cadastrée ZE n° 139, sise lieu-dit " Thermaux ", sur le territoire de la commune de Pagney-derrière-Barine (Meurthe-et-Moselle).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405356_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience du 24 mai 2024, en présence de Mme Mahieu, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Le Port, représentant la société la société
Source officielleChambre 1
DTA_2201786_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Elle soutient que : - la responsabilité de l'université de Lorraine doit être engagée du fait des travaux réalisés sur la parcelle située au 25, rue Baron A à Nancy ; - l'expert ne s'est pas positionné
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403746_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300248_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A D, représenté par Me Eglantine Mahieu, Selarl " EDEN avocats ", demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande d'admission au séjour
Source officielle8ème chambre
DTA_2109682_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un courrier du 28 mars 2023, Me Barrois, avocat désigné par le bureau d'aide juridictionnelle près du tribunal administratif de Melun, informe le tribunal qu'elle ne se constituera pas dans ce dossier
Source officielle6ème chambre
DTA_2109421_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Barroux pour la société Rider Levett Bucknall France, le département de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent,
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302096_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Matthieu Balourdet, secrétaire administratif de classe normale a reçu délégation en cas d'absence ou d'empêchement de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008326_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 30 mars 2021, 9 septembre 2021, 28 avril 2022 et 24 octobre 2022, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Bardon, conclut : 1°) au rejet de la requête ;
Source officielle8ème chambre
DTA_1909601_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 30 mars 2021, 9 septembre 2021, 28 avril 2022 et 24 octobre 2022, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Bardon, conclut : 1°) au rejet de la requête ;
Source officielle8ème chambre
DTA_1909611_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 30 mars 2021, 9 septembre 2021, 28 avril 2022 et 24 octobre 2022, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Bardon, conclut : 1°) au rejet de la requête ;
Source officielle8ème chambre
DTA_1905304_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 30 mars 2021, 9 septembre 2021, 28 avril 2022 et 24 octobre 2022, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Bardon, conclut : 1°) au rejet de la requête ;
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303743_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Bardon, du cabinet BFSA, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303744_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Bardon, du cabinet BFSA, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle3ème chambre
DTA_2401567_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, à C... Christophe et Jacques Mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203762_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Barrois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 28 août 2021 par le département de Seine-et-Marne en vue du recouvrement d'un indu de revenu de solidarité
Source officielle8ème chambre
DTA_2109795_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Barrois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 28 août 2021 par le département de Seine-et-Marne en vue du recouvrement d'un indu de revenu de solidarité
Source officielle1ère chambre
DTA_2303341_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 19 février 2026, la société Akla Architectures et la société Gec Ingenierie, représentées par Me Bardon, concluent à titre principal au rejet des conclusions formées par la
Source officielleChambre 1
DTA_2201978_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
- les actes de commande publique relevant de la matière 1 dans la nomenclature des actes, à l'exclusion des actes relevant de la sous-matière 1.1 (délégations de service public) ; / - les actes relatifs
Source officiellePage 1 sur 2