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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405027_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B, représenté par Me Mathevet Bouchet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du
Source officielle1ère chambre
DTA_2202197_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée le 18 août 2022 sous le n° 2202197 et des mémoires enregistrés le 14 janvier et le 16 mars 2023, Mme A B représentée par Me Mathevet Bouchet,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508358_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A, représenté par Me Mathevet Bouchet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509150_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B A, représenté par la Selarl BLG Avocats (Me Mathevet Bouchet), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2306236_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Sonia Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2410392_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B A, représenté par Me Bouchet, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 25 septembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement
Source officielle1ère chambre
DTA_2301186_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Boschet, - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001384_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En premier lieu, la SARL JUMP ELAN produit un tableau détaillé, établi sur la base des valeurs mathématiques unitaires retenues par l'administration, duquel il résulte que le total des valeurs mathématiques
Source officielle1ère chambre
DTA_2001347_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En premier lieu, la SAS Le Nouveau Parc produit un tableau détaillé, établi sur la base des valeurs mathématiques unitaires retenues par l'administration, duquel il résulte que le total des valeurs mathématiques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104810_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Déderen, rapporteur public ; - les observations de Me Bouchet, représentant M. D ; - ainsi que les observations de M.
Source officielleMSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2204964_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022 sous le n° 2204964, Mme C B, représentée par Me Bouchet-Bossard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle la direction
Source officielle1ère chambre
DTA_2001182_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
S'agissant de la valeur mathématique : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300243_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Jean-Baptiste Boschet, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901770_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
S'agissant de la détermination de la valeur mathématique : 7.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301059_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
- parcours Actuariat et Ingénierie Mathématique pour l'Assurance et la Finance (AIMAF) ".
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301483_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Jean-Baptiste Boschet, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501623_20250829
29 août 2025
29 août 2025
E Boschet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DTA_2216348_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Entré en France en qualité d'étudiant pour y suivre des études de mathématiques, il produit trois certificats d'inscription en première année de licence pour les années 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404020_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202487_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A B poursuit des études supérieures et, malgré une réorientation à l'issue de deux années de licence en mathématique, est inscrit au titre de l'année 2021/2022 en troisième et dernière année d'un Bachelor
Source officiellePage 1 sur 2