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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2202656_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 29 novembre 2022 et le 16 mai 2023, Mme C D, représentée par Me Massou dit Labaquère, demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402382_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A B C, représenté par Me Massou dit Labaquère, doit être regardé comme demandant à la magistrate désignée : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502298_20250821
21 août 2025
21 août 2025
E D alias C F, détenu au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, représenté en dernier lieu par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202360_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B D, actuellement retenu au centre de rétention d'Hendaye, représenté par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501848_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C A, représenté par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502029_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A C, représenté par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501892_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
H C, représenté par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet de la Gironde
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501993_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Rivière, magistrat désigné ; - les observations de Me Massou-dit-Labaquère, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002065_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Labastere 64 ne s'est pas vue infliger de pénalités de retard et le préjudice de 215 684,50 euros n'est pas établi.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_1801802_20240219
19 février 2024
19 février 2024
que sur les appels en garantie de Mme B A, la SAS Labastere et de la SMABTP et au titre des entiers dépens. 4.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501959_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A C, représenté par Me Massou dit Labaquère, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2402826_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B A, représenté par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501807_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D B, situé 8 rue d'Iron à Lavaqueresse (02450), cadastré section B n°112. Il soutient que l'immeuble présente un danger pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501960_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A B, représenté par Me Massou dit Labaquère, avocat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502134_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Me Labaquère, représentant l’indivision D..., a été averti par courrier en date du 16 octobre 2025 de son intention de mettre en œuvre la procédure de mise en sécurité.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501113_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
E A B, représenté par Me Massou dit Labaquère, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502381_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
A B, représenté par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2025 par lequel
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500087_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B A, représenté par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402105_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
C A, représenté par Me Massou dit B, demande au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024
Source officielle2ème chambre
DTA_2102048_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le maire de Châlons-en-Champagne, en vue de contenir la propagation du virus covid-19, a pris un arrêté le 31 août 2021 imposant le port obligatoire du masque dans divers établissements municipaux sur
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