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307 résultats pour « Martine PENTZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2500302_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle soutient que : - en retenant que la conservation du bois était nécessaire au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes, le préfet de la Martinique a entaché sa décision d’erreur d’appréciation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400323_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un arrêté du 13 décembre 2023, le préfet de la Martinique a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200483_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la SCI Felch'Kann n'est pas fondée à contester la légalité de l'arrêté attaqué du préfet de la Martinique du 10 février 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200348_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par un arrêté daté du 20 janvier 2022, le préfet de la Martinique a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200212_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un arrêté daté du 18 novembre 2021, le préfet de la Martinique a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100608_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

allant jusqu'à 70° par rapport à l'horizontal, pour lesquels le préfet de la Martinique a délivré une dispense d'autorisation de défricher.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300043_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

La société Jersey Cow LLC a formé un recours gracieux remis, en main propre et par courriel, à la collectivité le 5 juin 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300044_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

La société Jersey Cow LLC a formé un recours gracieux remis, en main propre et par courriel, à la collectivité le 5 juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500214_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 13 février 2025, le préfet de la Martinique a refusé la demande de Mme B tendant à obtenir l'autorisation de défricher une superficie de 10 ares 37

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300981_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

une pente moyenne de 22 %.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300986_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

une pente moyenne de 22 %.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300310_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207505_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par arrêté du 25 mai 2022, le maire de Fontaines-Saint-Martin a délivré le permis de construire modificatif ainsi sollicité.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201934_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin-du-Tertre et de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203216_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

A une telle interdiction, alors qu'il n'est pas contesté que son terrain n'est ni en pente ni en restanque, le maire de la commune du Val a entaché sa décision d'une erreur de droit. 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200540_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Sont également pris en compte leur situation par rapport au siège de l'exploitation, leur relief, leur pente et leur exposition ". 14.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200068_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

C, et de Mme A, représentant le préfet de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200722_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904129_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

La requérante soutient que les travaux en cause, lesquels ont consisté en le remplacement d'une toiture à quatre pentes par une toiture à deux pentes avec augmentation du volume de la construction, ont

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200691_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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