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2 résultats pour « Martine MARCHAND CATEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100001_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par des mémoires enregistrés les 8 juillet 2021 et le 16 juillet 2021, le syndicat mixte d'électricité de la Martinique, représenté par Me Catol, conclut à sa mise hors de cause.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325695_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Schoellkopf, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle