CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Martine LEVENEUR »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400595_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

, dans la mesure où il ressort notamment de l’étude de Marion Renaud que l’espèce a connu une forte diminution de ses effectifs en Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502174_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

énergétique de l’hôtel de ville de Saint-Martin-le-Vinoux, de la médiathèque et de ses bureaux ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302346_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Nomdedeu Architectes à l’encontre de la société Collin Etanchéité, de la société Levasseur, de la société Dekra Industrial et de M. B...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201099_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

E D, représenté par Me Leveneur, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier Ouest Réunion (CHOR), ou à titre subsidiaire l'Office national d'indemnisation

Source officielle