Copie en sera adressée au collège Martin Luther King à Mions.

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Kiefer, conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2300751, enregistrée le 14 décembre 2023, M. et Mme A B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de la Martinique

, dans le département de la Martinique.

Fait à Schœlcher, le 29 décembre 2023.

A enregistrée le 27 décembre 2023 sous le n° 2300776 aurait dû être enregistrée dans le dossier de la requête présentée par le préfet de la Martinique et enregistrée le 21 août 2023 sous le n° 2300515.

la procédure suivante : Par une ordonnance n° 490083 du 7 février 2024, le président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué la requête de Mme B au tribunal administratif de la Martinique

Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2400018, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme B A demande une remise de la dette mise à sa charge par la caisse d'allocations familiales de la Martinique au

chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur dans le département de la Martinique a refusé de retenir les candidatures de Mme F, M.

Le 1er décembre 2023 s'est tenue la rencontre sportive opposant l'US Avranches Mont-Saint-Michel au FC Villefranche Beaujolais au titre de la quinzième journée du Championnat national 1 de football.

Fait à Schœlcher, le 20 décembre 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, la société Docavifrance, représentée par Me Michel-Gabriel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des impositions

d'une année courant du 10 octobre 2022 au 9 octobre 2023 le permis de construire n° PC 006 060 16 S 0021 délivré suivant arrêté du 31 mai 2017 à la société en nom collectif (SNC) Immobilière Aire Saint-Michel

Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2025, la société Marlink, représentée par Me Beau déclare se désister de sa requête, la collectivité territoriale de Martinique ayant, le 10 décembre 2025, déclaré

la plus-value immobilière suite à une vente du 26 juin 2012 au motif que le délai légal de présentation de la réclamation de cet impôt, fixé au plus tard au 31 décembre 2014, est dépassé.

La requête présentée par Mme A enregistrée le 31 décembre 2023 sous le n° 2300783 aurait dû être enregistrée dans le dossier de la requête présentée par la requérante et enregistrée le 25 décembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par la société Sogea Martinique est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Sogea Martinique.

A B, Michel Chabrier, Fernand Eby, Claude Egly , Jean-Louis Pamies, Laurent Schnoebelen, Michel Schnoebelen, Nicolas Schnoebelen, Jacques Tiberi et Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer