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2 résultats pour « Martine CIPRIANI »

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TA

1ère chambre

DTA_2101125_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le terrain d'assiette du projet d'aménagement est situé à proximité de la zone d'activité de San Cipriano qui est éloignée de plus d'un kilomètre d'un village de Corbara.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200680_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle