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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400147_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
de Martinique - fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM), au syndicat Union des personnels des collectivités territoriales de la Martinique - Union nationale des syndicats autonomes (UPCTM-UNSA) et au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400153_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Martinique - Syndicat des agents du département de la Martinique - Syndicat général des agents de la fonction publique (CGTM-SADEM-SGAFP), à la confédération générale du travail de Martinique - fédération
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204352_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par décision du 12 juillet 2022, l'inspectrice du travail de la section n° 1 de l'unité de contrôle ouest des Alpes-Maritimes a autorisé son licenciement.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107399_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il prévoit que les agents ou salariés présentent un certificat de statut vaccinal, ou un certificat de rétablissement, ou un certificat médical de contre-indication.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107429_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il prévoit que les agents ou salariés présentent un certificat de statut vaccinal, ou un certificat de rétablissement, ou un certificat médical de contre-indication.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107397_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il prévoit que les agents ou salariés présentent un certificat de statut vaccinal, ou un certificat de rétablissement, ou un certificat médical de contre-indication.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400006_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Mme B demande l'indemnisation du préjudice moral tenant à l'anxiété de développer des pathologies graves, telles qu'un syndrome parkinsonien, un lymphome malin non hodgkinien ou des hémopathies malignes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400828_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
161 euros de pertes de droits à retraite, 30 000 euros de perte de chance d’évolution professionnelle, 30 000 euros à raison du trouble dans les conditions d’existence, et 12 000 euros de préjudice moral
Source officielle9ème chambre
DTA_2005404_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Article 3 : L'État (préfet du Val-de-Marne) versera à Me Tanguy-Martin, conseil de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400546_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Mme C demande l'indemnisation du préjudice moral tenant à l'anxiété de développer des pathologies graves, telles qu'un syndrome parkinsonien, un lymphome malin non hodgkinien ou des hémopathies malignes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400008_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Mme B demande l'indemnisation du préjudice moral tenant à l'anxiété de développer des pathologies graves, telles qu'un syndrome parkinsonien, un lymphome malin non hodgkinien ou des hémopathies malignes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400009_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Mme D demande l'indemnisation du préjudice moral tenant à l'anxiété de développer des pathologies graves, telles qu'un syndrome parkinsonien, un lymphome malin non hodgkinien ou des hémopathies malignes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400012_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Mme E épouse B demande l'indemnisation du préjudice moral tenant à l'anxiété de développer des pathologies graves, telles qu'un syndrome parkinsonien, un lymphome malin non hodgkinien ou des hémopathies
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400011_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Mme D demande l'indemnisation du préjudice moral tenant à l'anxiété de développer des pathologies graves, telles qu'un syndrome parkinsonien, un lymphome malin non hodgkinien ou des hémopathies malignes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400007_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
D demande l'indemnisation du préjudice moral tenant à l'anxiété de développer des pathologies graves, telles qu'un cancer de la prostate, un syndrome parkinsonien, un lymphome malin non hodgkinien ou des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400010_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Mme C demande l'indemnisation du préjudice moral tenant à l'anxiété de développer des pathologies graves, telles qu'un syndrome parkinsonien, un lymphome malin non hodgkinien ou des hémopathies malignes
Source officielle2ème chambre
DTA_2103708_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de validité. / II. - Les personnes mentionnées au I de l'article 12 justifient avoir satisfait à l'obligation prévue au même I ou ne pas y être soumises auprès de leur employeur lorsqu'elles sont salariées
Source officielle2ème chambre
DTA_2103709_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de validité. / II. - Les personnes mentionnées au I de l'article 12 justifient avoir satisfait à l'obligation prévue au même I ou ne pas y être soumises auprès de leur employeur lorsqu'elles sont salariées
Source officielle2ème chambre
DTA_2103710_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de validité. / II. - Les personnes mentionnées au I de l'article 12 justifient avoir satisfait à l'obligation prévue au même I ou ne pas y être soumises auprès de leur employeur lorsqu'elles sont salariées
Source officielle2ème chambre
DTA_2103712_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de validité. / II. - Les personnes mentionnées au I de l'article 12 justifient avoir satisfait à l'obligation prévue au même I ou ne pas y être soumises auprès de leur employeur lorsqu'elles sont salariées
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