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443 résultats pour « Martin Pigeon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2508910_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

L’Etat versera à Me Martin-Pigeon une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Martin-Pigeon renonce à percevoir

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2508597_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Martin-Pigeon, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607206_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., représenté par Me Martin-Pigeon demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 15 février 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304514_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Martin-Pigeon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603810_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représentée par Me Martin-Pigeon, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2208755_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Ouardes ; - les observations de Me Magne substituant Me Martin-Pigeon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300876_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

A C, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515064_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A..., représentée par Me Martin-Pigeon, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205800_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Me Martin-Pigeon, qui a été désignée pour l'assister, n'a pas produit de mémoire dans l'intérêt de sa cliente.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2309154_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C A, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307008_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B A, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312783_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B A, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600832_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503653_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

B A représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel, le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311833_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

C A, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312495_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A B, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2305292_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B A, représenté par Me Marine Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2323150_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2406663_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501302_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

E A, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de l'Yonne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le

Source officielle

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