Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300601_20250203
3 février 2025
3 février 2025
environnementaux ; - le conseil municipal de la commune de Carnac a voté, lors de sa séance du 2 décembre 2022, en faveur du programme relatif au musée de Préhistoire établi par le groupement Softloft Kantara
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2121061_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 octobre 2021, enregistrée ce même jour au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de la Martinique a transmis au tribunal la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602336_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours préalable formé le 6 octobre 2025 contre la décision de l’ambassade de France à Kampala
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2301619_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 2 janvier 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielle