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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201410_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, représenté par Me Marzo Puig, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des taxes foncières au titre de l'année 2018 pour un montant de 547 euros et au titre de l'année 2019 pour un montant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509387_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
président de la 5ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme A... soumet au tribunal un litige qui l’oppose à la société SNCF Voyageurs, concernant la majoration
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2125559_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, Mme Marjorie Alphonse demande au tribunal d'annuler la décision du 22 novembre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510027_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Les montants alloués incluront une majoration au titre des intérêts de nature à réparer le retard dans le versement des sommes dues. 6.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100885_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A la suite de deux signalements effectués E l'adjudant-chef C., conseiller concertation affecté à la brigade de proximité de Capdenac-Gare, et E le major A, commandant de la compagnie de brigade de Capdenac-Gare
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101166_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Mme A a formé le 3 mai 2021 un recours hiérarchique auprès du garde des sceaux, ministre de la justice qui a été implicitement rejeté.
Source officielle1ère Chambre
é les demandes de récusation de Mme B forméesc/M. Lancelot
DTA_2200089_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A a été promu au grade de major pénitentiaire à compter du 1er janvier 2007. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203718_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Garros, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200401_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le silence gardé par le ministre a fait naître une décision implicite de rejet. Par la présente requête, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303345_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
devant la juridiction administrative ; - la majoration est infondée dès lors que le titre de perception est infondé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510020_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Les montants alloués incluront une majoration au titre des intérêts de nature à réparer le retard dans le versement des sommes dues. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510025_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Les montants alloués incluront une majoration au titre des intérêts de nature à réparer le retard dans le versement des sommes dues. 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202611_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
La majoration prévue au 1 s'applique : / a.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501827_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
de la somme de 18 714, 40 euros au titre de la majoration de traitement et de la somme de 2 090, 63 euros au titre de l’indexation.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2225983_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Les impositions, la majoration et l'amende ont été mises en recouvrement par un avis de mise en recouvrement du 15 février 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503324_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Article 2 : Il est enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice, de procéder au versement de la majoration de traitement due à Mme B... sur la période du 14 novembre 2022 au 5 mars 2023 majorée
Source officielle1ère chambre
DTA_2503338_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Article 2 : Il est enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice, de procéder au versement de la majoration de traitement due à Mme A... sur la période du 14 novembre 2022 au 5 mars 2023 majorée
Source officielle1ère chambre
DTA_2503341_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Article 2 : Il est enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice, de procéder au versement de la majoration de traitement due à Mme B... sur la période du 14 novembre 2022 au 5 mars 2023 majorée
Source officielle1ère chambre
DTA_2400349_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Article 2 : Il est enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice, de procéder au versement de la majoration de traitement due à Mme B... sur la période du 14 novembre 2022 au 5 mars 2023 majorée
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2216124_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D'une part, aux termes de la circulaire SJ-20-02 RHG3 du 2 janvier 2020 du garde des sceaux, ministre de la justice relative à la majoration de l'IFSE liée au contentieux anti-terroriste : " Cette majoration
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