Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2406973_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2025 respectivement dans chacune de ces deux procédures, l'Union syndicale CGT des hospitaliers de Nice, Mmes C A, épouse J, Malika F, épouse I, Emilie Sandri, Valérie Deduy, Lara Moziyan, Aurélie Vergnes
Source officielle2ème chambre
DTA_2104140_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 mai 2021 et le 8 mai 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Marienne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905359_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2021, la société Quémard, représentée par Me Bertrand Leroux de la SCP Marion Leroux Sibillote English Courcoux, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300229_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., représentée par Me Marian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur du centre hospitalier de Quimper sur le recours gracieux formé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100449_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C B, représenté par Me Marianne Vitter, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 27 novembre 2020 par laquelle le jury de validation des acquis de l'expérience a refusé de lui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305835_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
H..., représentés par Me Fleischl (SARL Martin Avocats), demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le maire de Saint-Quay-Portrieux
Source officielle