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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2101758_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2021, la SARL centrale hydroélectrique de Lescherette, représentée par Me Marion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300018_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

B D, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne et préfet de permanence pour le samedi 17 décembre et le dimanche 18 décembre 2022, à qui le préfet de la Savoie a régulièrement délégué sa signature, par un

Source officielle