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TA

3ème chambre

DTA_2202769_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

enregistré le 26 septembre 2022 commençant par les mots " Je suis sans travail " et se terminant par " l'argent public ", ainsi que celui du mémoire enregistré le 14 novembre 2023 indiquant " ces façons malhonnêtes

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TA

3ème chambre JU

DTA_2500777_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., propriétaire d’un bien à Fontenay-le-Marmion (14320), a déposé, le 7 septembre 2023, auprès de l’Anah, un dossier de demande de prime de transition énergétique pour l’installation d’une chaudière

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004322_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mariane Champenois, rapporteure, - les conclusions de Mme Clara Passerieux, rapporteure publique, - et les observations de M

Source officielle