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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217902_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Marino, président de section, pour renvoyer les affaires à la juridiction compétente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100037_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La requête a été communiquée à la société par actions simplifiée Lacoste Dactyl Buro Office qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2405863_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Au cours de l'audience publique du 18 juin 2024, Mme de Lacoste Lareymondie a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2405862_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Au cours de l'audience publique du 18 juin 2024, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Matricon, représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2405860_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Au cours de l'audience publique du 18 juin 2024, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Matricon, représentant M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2104702_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

C, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoste, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2405861_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Au cours de l'audience publique du 18 juin 2024, Mme de Lacoste Lareymondie a présenté son rapport et entendu les observations de Me Petit, représentant M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2104700_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

C, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoste, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle