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5 résultats pour « Marion FOLLIOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400828_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, la commune de Margon (Hérault), représentée par son maire en exercice par Me Rigeade, avocate membre de la société civile professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400460_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Un exemplaire de ce rapport global sera notifié par l'expert à la commune de Margon et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206082_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à l'établissement public de coopération intercommunale Montpellier Méditerranée Métropole, au syndic Marioge Immobilier et à l'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401544_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, le centre hospitalier régional universitaire de Nancy, représenté par Me Marrion, conclut : 1°) à ce que le tribunal ordonne l’expertise médicale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402717_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2024, le centre hospitalier régional universitaire de Nancy, représenté par Me Marrion, conclut : 1°) à ce que le tribunal ordonne l’expertise médicale

Source officielle