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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2104639_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
litige ; - la responsabilité sans faute de la SOLEAM et de la métropole d'Aix-Marseille-Provence est engagée du fait de la réalisation de travaux publics dans le cadre du " chantier de la Petite Savine
Source officielleJuge Unique
DTA_2400176_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La SA Usine du Marin a acquis, par un jugement d'adjudication du 7 mars 1911, un terrain d'une superficie d'environ 200 hectares au lieu-dit habitation Salines Blondel, sur le territoire de la commune
Source officielle2ème chambre
DTA_2102485_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Les convocations peuvent également être envoyées par télécopie ou courrier électronique ou être remises en main propre.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302937_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée AO n° 71 appartenant au stade Charles Beauvais, situé au 9001 rue de Sauvin
Source officielle1ère chambre
DTA_2102113_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B D, représentés par Me Noirot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération, en date du 10 juin 2021, par laquelle le conseil municipal d'Etais-la-Sauvin a autorisé le maire de cette commune
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400715_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B C, et de tous occupants de son chef, de la parcelle cadastrée section D 82, habitation Salines Blondel, située sur la commune de Saint-Anne ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Martinique d'accorder
Source officielleChambre 2
DTA_2203282_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
; 2°) de condamner le CAPS à reconnaître les heures supplémentaires effectuées par l'équipe de nuit de la maison d'accueil spécialisée de Rosières-aux-Salines sur l'année en cours et sur les trois
Source officielle3ème chambre
DTA_2200913_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
agglomération du Territoire de la côte ouest (TCO), les terrains d’assiette nécessaires au projet de programme d’action et de prévention des inondations (PAPI) des lieux-dits L’Hermitage-les-Bains et La Saline-les-Bains
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500171_20250221
21 février 2025
21 février 2025
d'Hossegor et au droit d'un secteur topographiquement très peu élevé favorisant la pénétration du biseau salin, de l'ampleur des travaux de pompage, consistant à faire baisser la charge hydraulique de
Source officielle4ème chambre
DTA_2109265_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Piton, représentant la commune de Salins, de Mme C, représentant la préfecture de Seine-et-Marne, et de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2202191_20240819
19 août 2024
19 août 2024
convenance personnelle et sont justifiés par le fait que, sur les années 2018 et 2019, sa conjointe était étudiante au sein de l'université de Lorraine et a exercé une activité professionnelle à Château-Salins
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500502_20250802
2 août 2025
2 août 2025
Ils soutiennent que : - les échouements massifs de sargasses sur le rivage de la baie de Cayol, sur la commune du Robert, exposent les habitants du quartier de Pointe Savane situé à proximité, à des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300066_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Martin, rapporteur public, - les observations de Me Cunny, représentant Mme A..., - et les observations de Me Lebon, représentant la société Verts Sapins.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504125_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Salin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300152_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de la commune du Marin à leur égard.
Source officielle9ème chambre
DTA_2313630_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
G M K et Mme N I L, veuve K O, représentés par Me Salin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleChambre 2
DTA_2103305_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200591_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Le paysage contrasté est ici dominé par le bâtiment très lisible du sémaphore et l'îlot de la Comtesse mêlant végétation marine et ruines ". 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103311_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
En outre, ce même rapport de présentation en page 40 indique au sujet du secteur Saint Jaume : " Ce secteur est directement accessible depuis la route des Salins.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301001_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
astreinte de 100 euros par jour de retard, à Mmes C B, Nephalia Joseph, Betany Juste, Naomie Alexander, Lima Evens, Rosena Jean Louis, Kattiana Antoine, Fritzna Jacques, Naphita Chery, Guerda Bellegarde, Marianne
Source officiellePage 1 sur 3