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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2101629_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
le centre hospitalier local de Lamarche.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202867_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
30 novembre 2028 ; 2°) de mettre à la charge de la SPL Chambley-Madine la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2403561_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par une décision du 2 octobre 2024, le directeur du centre hospitalier local de Lamarche, dont dépend cet établissement, l'a licenciée de ses fonctions à titre disciplinaire.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300341_20230222
22 février 2023
22 février 2023
pour l'exploitation d'activités terrestres et nautiques sur le territoire de la commune de Nonsard-Lamarche du 1er mai 2022 au 30 novembre 2028.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203470_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
les mardi 5 juillet et mercredi 6 juillet 2022 pour correction des copies de l'épreuve de sciences, série générale du diplôme national du brevet session 2022 au collège privé Saint-Bernard, 16 rue Labarthe
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2213512_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par Me Marin-Staudohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle l'office public de l'habitat (OPH) Paris-Habitat a refusé de lui communiquer la
Source officielleChambre 1
DTA_2300172_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
la base de loisirs nautiques et terrestres sur la commune de Nonsard-Lamarche, valable jusqu'au 30 novembre 2028.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2212482_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
officiers, hors données nominatives, sur une durée suffisamment représentative par rapport à la notation contestée et sur les différentes populations d'officiers de l'armée de l'air, de terre et de marine
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2218275_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle comprend en outre : / 1° Quatre officiers généraux appartenant respectivement à l'armée de terre, à la marine nationale, à l'armée de l'air et de l'espace et à la gendarmerie nationale ; / 2° Le directeur
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2303251_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle comprend en outre : / 1° Quatre officiers généraux appartenant respectivement à l'armée de terre, à la marine nationale, à l'armée de l'air et de l'espace et à la gendarmerie nationale ; / 2° Le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300043_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Sur la demande tendant à la communication du relevé des débours de la CPAM de Maine-et-Loire : 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100863_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 110-1 du code de l'environnement : " I. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000852_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 110-1 du code de l'environnement : " I. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité
Source officielle