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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_1903242_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeudi, avocate de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401305_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
, hors jours fériés, entre 9 heures et 10 heures, au commissariat de Mont-Saint-Martin.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301740_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Le rapport de Mme Marini a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleChambre 2
DTA_2100761_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure, - et les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302980_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
lequel la préfète des Vosges l'a assignée à résidence dans le département des Vosges, avec obligation de se maintenir quotidiennement à son domicile de 6 heures à 8 heures et de se présenter les lundis, jeudis
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601789_20260225
25 février 2026
25 février 2026
annuler l’arrêté du 3 février 2026 par lequel le préfet de l’Ain l’a assigné à résidence dans le département de l’Ain, pour une durée de quarante-cinq jours et l’a obligé à se présenter tous les mardis, jeudis
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202485_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202490_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302505_20230825
25 août 2023
25 août 2023
, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin.
Source officielleChambre 2
DTA_2103495_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique ; - et les observations de Me Jeudi, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre 2
DTA_2300873_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
du 8 mars 2023 par laquelle le préfet de la Meuse l'a assignée à résidence pour une durée de six mois, renouvelable pour une durée maximale de six mois avec obligation de se présenter les lundis et jeudis
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402394_20240822
22 août 2024
22 août 2024
préfète des Vosges l'a assigné à résidence dans le département des Vosges pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois, avec obligation de se présenter tous les lundis, mercredis, jeudis
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302531_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - et les observations de Mme A, qui souhaite vivre en France avec son compagnon et sa fille.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301358_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Meurthe-et-Moselle l'a assignée à résidence dans le département de la Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable une fois avec obligation de se présenter tous les mardis et jeudis
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301359_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Meurthe-et-Moselle l'a assignée à résidence dans le département de la Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable une fois avec obligation de se présenter tous les mardis et jeudis
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2318312_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B C, représenté par Me Jeudi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle l'établissement public des fonds de prévoyance militaire
Source officielleChambre 2
DTA_2300961_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné son assignation à résidence pour une durée de six mois dans le département de Meurthe-et-Moselle en lui faisant obligation de se présenter chaque mardi et jeudi
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300307_20230202
2 février 2023
2 février 2023
la région Grand-est, préfète du Bas-Rhin a renouvelé son assignation à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de 45 jours, avec obligation de se présenter les mardis et jeudis
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300309_20230202
2 février 2023
2 février 2023
la région Grand-est, préfète du Bas-Rhin a renouvelé son assignation à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de 45 jours, avec obligation de se présenter les mardis et jeudis
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302487_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Jeannot, représentant M.
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