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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304970_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
ainsi que les 28 mai et 5 juin 2024, les sociétés OP du Sud et SO.CO.MA.P, ainsi que la prud'homie des pêcheurs du Grau du Roi et l'association Comité départemental des pêches maritimes et élevages marins
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507290_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
l’article R. 532-1 du code de justice administrative aux fins de déterminer les préjudices, notamment sonores, qu’ils subissent en raison de l’implantation d’une aire de jeux dans le parc municipal Giraud
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005756_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
de la préservation des habitats marins, de la faune et de la flore marine, de la protection efficace des milieux, des paysages, de la maîtrise des impacts des activités humaines, et donc de la conservation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202788_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Occitanie demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100175_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Seules les sociétés Action Développement Loisir - Espace Récréa (ADL) et Vert Marine ont été admises à présenter une offre.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203432_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
dossier cinq photographies non datées et figurant seulement une légère excavation, sans que les prises de vue ne permettent de la situer dans son environnement, ainsi qu'une attestation rédigée de sa main
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208689_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
E B, représenté par Me Marienne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403572_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le parc naturel marin du golfe de Lion auquel la requête a été communiquée n'a pas défendu.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511743_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Giraud, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104639_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. La rapporteure, Signé A. Niquet La présidente, Signé M. Lopa Dufrénot greffier, Signé P.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2300514_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B A, représenté par Me Girard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2022 prononçant une sanction disciplinaire, ensemble la décision du 12 décembre 2022 rejetant son recours
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110837_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A à l'hôpital Nord de Marseille par la brigade des marins-pompiers. L'intervention de cette brigade et le bulletin d'hospitalisation attestant de la prise en charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106346_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment d'une main courante dressée le 24 novembre 2016 à 19h20 par les agents de police municipale de La Ciotat, que le véhicule dans lequel Mme B et sa mère, passagère
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208667_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Wallisa Marine Investment Capital ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311647_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B est un ressortissant malin né le 7 août 1996 à Takaba (République du Mali).
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, la SARL La Marine, représentée par Me Girard, conclut : 1°) à la fixation de la somme réclamée par la CCIR au titre des loyers impayés et des taxes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004884_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Giraud, président, Mme Beyls, conseillère, M. Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le rapporteur, F. HUET Le président, T.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203197_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
écrites ; aucune observation n'a été formulée par la société mise en cause ; - le 3 mars 2022, il a communiqué à la société Corsica Linea le rapport prévisionnel de remise en état et d'inspection sous-marine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300556_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B, marin. Dans leurs auditions devant les services de police les 11, 12 et 13 juillet 2022, M. A et M. B ont exposé que le matin de l'incident, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207334_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il résulte de l'instruction, éclairée par les mentions concordantes de la fiche d'intervention des marins pompiers de Marseille, du certificat de premières constatations établi par le médecin rattaché
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