Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2502474_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, la société Claire Tabouret représentée par son représentant légal en qualité de mandataire du groupement conjoint Claire Tabouret, représentée par
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303187_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme A, officier marinier de la marine nationale, est détachée dans le corps des TSEF du SHOM depuis le 1er décembre 2020, au 9ème échelon de la troisième classe.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303277_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
la durée de ses services en qualité d'officier marinier pour le décompte de sa durée d'ancienneté en qualité de technicien supérieur d'études et de fabrications et de le nommer dans la deuxième classe
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303155_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
) le 1er octobre 2020, au 13ème échelon de la troisième classe.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301641_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B... a été affecté au sein du sous-marin nucléaire lanceur d’engin (SNLE) Le Triomphant Rouge et a bénéficié d’un classement en service « mer » à compter du 4 octobre 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002320_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
classée dans la bande inconstructible et la bande tampon le long du courant de Messanges semble trop étroite ; - le classement en zone U d'un terrain situé à 800 m du rivage et à 270 m du lac marin,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502006_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Les sociétés D Marina Hellas et D Marin Port Camille Rayon soutient : - que les articles contestés du contrat de concession ne sont entachés d'aucun doute sérieux quant à leur légalité ; les
Source officielle8ème chambre
DTA_1908071_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
L'offre de la société Cesigma pour le lot n° 1 a été classée deuxième et, pour le lot n° 2, a été rejetée comme irrégulière.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500980_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Taormina, juge des référés, - les observations de Me Boubaker, représentant les sociétés Roméo Marine et Firros Yachts, - celles de Me Hennette-Jaouen pour la société Marina du Vieux port de Cannes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404460_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, la commune de Vallauris Golfe-Juan, représentée par Me Blanc et les sociétés D MARIN PORT CAMILLE RAYON SAS et D MARINAS HELLAS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100679_20240207
7 février 2024
7 février 2024
de la société Vert Marine est incertain.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100680_20240207
7 février 2024
7 février 2024
de la société Vert Marine est incertain.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400594_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats ou le classement des offres, le candidat ou le soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été classée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100430_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vert Marine, candidate évincée, a présenté une réclamation indemnitaire à raison du caractère irrégulier de l'offre présentée par la société Équalia.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002057_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
de réexamen ou d'options claires, précises et sans équivoque " ; la modification proposée par la société Vert Marine constitue une simple modification des plannings prévisionnels d'utilisation des équipements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100123_20240208
8 février 2024
8 février 2024
ne démontre pas que le choix de la convention collective applicable au personnel a eu une conséquence sur le classement des offres ; - la réclamation indemnitaire de la société Vert Marine est fondée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110363_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Sur les préjudices subis par la société Vert Marine et leur indemnisation : 11.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200674_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un courrier du 17 décembre 2021, la communauté de communes du Pays de Falaise a informé la société Vert Marine, classée en deuxième position, du rejet de son offre.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100543_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Sur les préjudices subis par la société Vert Marine et leur indemnisation : 11.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107554_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A appartient au domaine public de la commune de Marigné-Laillé.
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