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1ère chambre

DTA_2300915_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 septembre 2023, 8 avril 2024 et 15 juillet 2024, la commune de Rochefort-sur-mer, représentée par Me Brugière, conclut au rejet de la requête et à ce que

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