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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2005404_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 11 février 2022 sous le n° 2004075, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure persiste dans ses précédentes conclusions.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004075_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 11 février 2022 sous le n° 2004075, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure persiste dans ses précédentes conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203704_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un acte enregistré le 21 juin 2022, la Société Sud-Ouest Villages-Sovi, représentée par Me Bonnet-Lambert déclare accepter le recours à une médiation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206420_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
, une veste à capuche noire, un polo bleu marine, une petite sacoche, une copie d'une carte nationale d'identité au nom de " (pseudo)Muriel B(/pseudo) ", des assiettes en carton, une carte d'allocataire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200635_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403091_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le maire de Les Chères a délivré à la société HPL Bonnette un permis de construire pour la réalisation de deux bâtiments comprenant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600944_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
tribunal de désigner un expert sur le fondement de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation en vue d’une part, d’examiner des bâtiments situés dans l’enceinte du musée des Soieries Bonnet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003689_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que, compte tenu de la durée et des lieux de ses états de service dans la marine nationale, il remplit les conditions pour bénéficier des titres demandés.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311969_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Bonnet, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303941_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 novembre 2023 et 19 décembre 2024, la commune de Peyriac-de-Mer, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2227073_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Bonnet, avocat commis d'office, représentant M. B, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303608_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
procédure suivante : Par une ordonnance du 16 octobre 2023, le juge des référés a, sur la requête de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Fil d'Or, représenté par Me Bonnet
Source officielleChambre 3
DTA_2400090_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
fonctionne pas, un disque dur XBOX comportant « windows 10 pro », quatre tablettes incomplètes de « Nicopass », deux ceintures non conformes, une djellaba noire déchirée, une écharpe, un cache-cou, un bonnet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311237_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
suivante : Par une ordonnance du 18 avril 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2311237 de la commune d'Oullins-Pierre Bénite, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Bonnet
Source officielle1ère chambre
DTA_2100779_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mars 2022 et 26 juillet 2023, la commune de Vic-la-Gardiole, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509723_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, l'EHPAD La Clairière du Lignon, représentée par Me Bonnet (Selarl BLT Droit public), demande au juge des référés de désigner
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2312115_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Bonnet, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201059_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Bot, représentant M. A B, Mme C F épouse B et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103944_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
D'autre part, l'article L. 4132-9 du code de la défense dispose : " L'engagé est celui qui est admis à servir en vertu d'un contrat dans les grades de militaire du rang et de sous-officier ou d'officier marinier
Source officielle1ère chambre
DTA_2001364_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2020, la commune de Bréville-sur-Mer, représentée par Me Marin, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de M.
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