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7 résultats pour « Marina DEBRAY »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407929_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B A, représenté par Me Marina Debray, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer son entier préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502651_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

D..., représentée par Me Marina Debray et Me Marine Gautreau, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201031_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

étant par ailleurs un véritable gouffre financier compte tenu du coût du remblai, du déblai et de la construction de la marina ; - les élections municipales de 2020 ont été remportées par un groupe politique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2419191_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

les lieux, de l'autoriser à procéder à son expulsion, au besoin avec le concours de la force publique ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2419190_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

les lieux, de l'autoriser à procéder à son expulsion au besoin avec le concours de la force publique ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102164_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

de la tranchée à la trop faible compacité des enrobés dès lors que l'enrobé a été posé sur l'ensemble de la voie et que seule la partie du revêtement située au-dessus de la tranchée s'est dégradée ;

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102409_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

de la tranchée à la trop faible compacité des enrobés dès lors que l'enrobé a été posé sur l'ensemble de la voie et que seule la partie du revêtement située au-dessus de la tranchée s'est dégradée ;

Source officielle