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3ème Chambre

DTA_2003629_20230309

9 mars 2023

Il prend en compte l'intérêt économique national et régional, les ressources, y compris marines et issues du recyclage, ainsi que les besoins en matériaux dans et hors de la région, la protection des paysages

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TA

3ème Chambre

DTA_2204985_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Martin, rapporteur public, - et les observations de M. D, représentant l'association Eau et Rivières de Bretagne et de Me Barbier, représentant le GAEC de C.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2204984_20250313

13 mars 2025

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Delalande, représentant l’association Eau & Rivières de Bretagne et Mmes B..... et Le Guern, représentant le préfet de la région Bretagne.

9ème chambre

DTA_2200380_20240319

19 mars 2024

Sauf en cas d'absence d'observations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation. () ". 5.

1ère chambre

DTA_2004469_20240201

1 février 2024

décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 20 juin 2012 portant création d'une zone de protection de biotope dite " Falaises de la Riviera

3ème Chambre

DTA_2204983_20250313

13 mars 2025

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Delalande, représentant l'association Eau et Rivières de Bretagne et Mmes C et Le Guern, représentant le préfet de la région Bretagne.

1ère Chambre

DTA_2001348_20220718

18 juillet 2022

Il ressort de l'arrêté précité du préfet de la Guyane en date du 4 mai 2022 que la nouvelle limite transversale de la mer sur la rivière de Cayenne relie l'extrémité d'une cale de béton située sur la rive

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407466_20241118

18 novembre 2024

conséquences des désordres qui affectent la voirie routière ainsi que, le cas échéant, les divers réseaux situés dans le tréfonds de cette voierie, dans le cadre du projet d'aménagement des berges du lit des rivières

3ème Chambre

DTA_2106324_20230420

20 avril 2023

Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Dubreuil, représentant l'association Eau et Rivières de Bretagne.

3ème Chambre

DTA_2206266_20240718

18 juillet 2024

somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 28.

3ème Chambre

DTA_2501550_20260428

28 avril 2026

Martin, rapporteur public ; - et les observations de M. A..., représentant l’association Eau et Rivières de Bretagne, et de Me Scarabotto, représentant le GIE de Kerzédoc.

3ème Chambre

DTA_2301767_20231116

16 novembre 2023

de charge de l'environnement naturel, en accordant une attention particulière aux zones suivantes : / i) Zones humides, rives, estuaires ; / ii) Zones côtières et environnement marin ; () / v) Zones répertoriées

2ème chambre

DTA_2306402_20240507

7 mai 2024

, - et celles de Me Tetu, représentant la société Rillieux Route du Mas.

1ère Chambre

DTA_2305390_20260417

17 avril 2026

mètres ne s’appliquent pas aux rives des estuaires autres que la Seine, la Loire et la Gironde.

2ème chambre

DTA_2302230_20240307

7 mars 2024

Si la commune de Rillieux-la-Pape fait valoir que le houppier de cet arbre présente un diamètre compris entre 26 et 30 mètres, et non de 19 mètres comme indiqué dans la demande de permis, le plan de masse

3ème chambre

DTA_2300586_20260219

19 février 2026

Dans ces conditions, la société Vert Marine a seulement droit aux intérêts au taux légal à compter du 2 mars 2021.

1ère Chambre

DTA_2201031_20231010

10 octobre 2023

de marina sur le site en litige ; le projet de la marina a Tevaitoa doit être totalement annulé ; - l'étude d'impact environnementale réalisée par la société Créocéan présente d'énormes lacunes s'agissant

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302657_20231113

13 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, la société Allianz, représentée par Me Marin Rivière, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée sous les plus expresses réserves

1ère Chambre

DTA_2104684_20240628

28 juin 2024

du site Natura 2000 " Rivière de Penerf ".

3ème Chambre

DTA_2101752_20231207

7 décembre 2023

Les obligations relatives à la composition du dossier de demande d'enregistrement d'une installation classée relèvent des règles de procédure.