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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311141_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 décembre 2023, la société Massilia Beach, représentée par Me Benhamou et Me Pontier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1907020_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par une ordonnance du 7 octobre 2020 n° 2005936, la mission de l'expert a été étendue à la société ESIME, à la société Massilia Etanchéité, à la société PAP, à la société EDP Métal, à la société Estructuras

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301415_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

En ce qui concerne la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle de la société Massilia Etanchéité : 11.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301290_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, la commune de Saint-Raphaël représentée par la société d'avocats Deloitte agissant par Me Eric de Fenoyl et Me Mariline Kessler, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109986_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 février et 5 décembre 2023, la communauté de communes de la Dombes, représentée par Me Ribet-Marillier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203180_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

AI..., la SARL Maraline, Mme AL... G..., M. E... BL..., M. AN... AB..., M. S... J..., la SARL LOCAVI, M. X... C..., la SAS Concierge Personal, Mme BK... N..., M. AT... P..., M. AC... Q..., Mme F...

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