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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2005057_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Si le syndicat CFDT interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège soutient que l'essentiel des zones de stationnement de la ville, sur lesquelles interviennent de manière importante les agents de police,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301101_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vinci immobilier grand ouest, représentée par Me Gasquet, avocat, a demandé au tribunal de lui accorder la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie pour l'immeuble situé 4, avenue Marcel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101662_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Sur les conclusions à fin de remboursement des frais avancés par la commune de Saint-Marcel-Paulel : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403920_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Garros ; - et les observations de Me Dézallé, substituant Me Mariette, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304650_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un montant de 793 euros à raison de l'appartement situé 159 rue Marcelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401977_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 159 rue Marcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004637_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Saint-Jean-de-Marcel
Source officielle1ère chambre
DTA_2402501_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Garros, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104316_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Chalard et 135 route de Saint Simon à Toulouse (Haute-Garonne) ; 2°) la condamnation de l'Etat au paiement des intérêts moratoires.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305894_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020, 2021 et 2022 pour un montant total de 643 080 euros à raison d'un ensemble immobilier situé 5 avenue Marcel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403403_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
paysanne du Tarn et le GNSA demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne
Source officielle1ère chambre
DTA_2404898_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Garros, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301907_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Article 2 : L'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 4 avril 2023 est annulé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107373_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Article 2 : L'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 15 octobre 2021 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206874_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Ingénierie demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de mettre en cause la société Domicia Immobilier, dont le siège est sis 24 avenue Marcel
Source officielle1ère chambre
DTA_2401173_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mariette, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405756_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206638_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il s’ensuit que les demandes présentées par la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne ne peuvent également qu’être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400226_20240808
8 août 2024
8 août 2024
commune de Seysses s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 031547 23 U0224 qu'elle a déposée pour le projet de construction d'une antenne de radiotéléphonie avec clôture sur un terrain situé 7 rue Marcel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300878_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
C A, demeurant 25 bis avenue Marcel Dassault, BP 55062 à Toulouse (31500), est désigné comme expert.
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