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5 résultats pour « Marie-laure HOUDAILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300852_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

III) Sous le n° 2300852, par une requête enregistrée le 18 mai 2023, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300297_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

III) Sous le n° 2300852, par une requête enregistrée le 18 mai 2023, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300298_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

III) Sous le n° 2300852, par une requête enregistrée le 18 mai 2023, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005888_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 août 2020, 23 mars 2022 et 15 juin 2023, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004368_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2019, pour les périodes comprises entre le 21 mars 2019 et le 18 juillet 2019 et entre le 7 décembre 2019 et le 17 janvier 2020, et pour les soins nécessités par son état à compter du 13 mars 2020 ;

Source officielle