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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203029_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par une décision du 1er mai 2023, le président du tribunal a désigné M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401524_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
En dernier lieu, le protocole transactionnel signé le 9 mars 2006 par Mme A... et la commune de Saint-Catherine, qui concernait une procédure d’expropriation initiée en 1995, n’est pas opposable à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209418_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 mai 2022 par lequel le maire de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403156_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de Sainte-Catherine-du-Fraisse a abrogé l'arrêté du 1er août 2003 portant interdiction aux motos tout terrain de circuler sur la voie communale n°3 ; 2°) d'enjoindre au maire de Sainte-Catherine-du-Fraisse
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302531_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2024, la société Orange, représentée par Me Duval, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303784_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2024, la société Orange, représentée par Me Duval, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001710_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un arrêté du 23 mai 2020, le maire a procédé à un alignement individuel au droit de ses parcelles cadastrées section AP nos 57, 58, 59, 28, 29 et 30.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101580_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
mars 2021 par lequel le maire de la commune de Vernon a rejeté la demande de permis d'aménager portant sur la création d'un terrain à bâtir sur un terrain situé rue Sainte Catherine, cadastré section
Source officielle2ème chambre
DTA_2209416_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
handicapées ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2022 par lequel la maire de la commune d'Aubervilliers, agissant au nom de l'Etat, a refusé de lui délivrer une autorisation de travaux concernant l'accessibilité
Source officielle7ème chambre
DTA_2304401_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par une décision du 30 mai 2023, la préfète du Rhône a mis en demeure Mme C, sur le fondement de l'article 38 de la loi n° 2005-290 du 5 mars 2007, de quitter sous un délai de vingt-quatre heures le logement
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004051_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C B et la SELARL Geodia Conseils, représentés par Me André, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 19 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Vernon a décidé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402960_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, le centre médico-dentaire Sainte-Catherine, représenté par Me Saumon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle le directeur
Source officielle1ère chambre
DTA_2303256_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
situé 299 chemin de Sainte Catherine ; 2°) d'enjoindre au maire de Lunel de réinstruire la demande de permis de construire sous astreinte de 50 euros par jour de retard après l'expiration d'un délai
Source officielle2ème chambre
DTA_2100019_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un arrêté en date du 9 juillet 2020, le maire de la commune de Saint-Raphaël s'est opposé à la déclaration préalable n°08311820P0128 déposée par la SAS Catherine le 11 mai 2020 en vue de la modification
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402961_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
22 mai 2024, l'association " centre médico dentaire Sainte-Catherine ", représentée par Me Saumon et dénommée ci-après " le centre médico dentaire Sainte-Catherine ", demande au juge des référés, statuant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401955_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
II - Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023 sous le n° 2300989-1, M. et Mme D, représentés par Me Leregle du cabinet Anslaw Avocats, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté 7 mars 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401956_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
II - Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023 sous le n° 2300989-1, M. et Mme D, représentés par Me Leregle du cabinet Anslaw Avocats, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté 7 mars 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401957_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
II - Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023 sous le n° 2300989-1, M. et Mme D, représentés par Me Leregle du cabinet Anslaw Avocats, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté 7 mars 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301317_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mmes A C et Catherine B, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401948_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
de Saint-Dionisy portant permis de construire modificatif 12 logements sociaux en date du 21 mars 2024.
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