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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301290_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Paulet, demande au tribunal : 1)° d'annuler la décision du 24 novembre 2022 du préfet de l'Aude portant
Source officielle1ère chambre
DTA_2504431_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il y a lieu d’enjoindre au préfet de l’Aude d’y procéder dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2505141_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... épouse A..., représentée par Me Paulet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2502864_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B, représenté par Me Paulet, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2025 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502156_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D..., représentée par Me Paulet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aude en date du 16 octobre 2024 lui refusant un titre de séjour et l’obligeant à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DTA_2405007_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A C, représenté par Me Paulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Aude a refusé sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308388_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représentée par Me Paulet, demande au tribunal : d’annuler la décision de la préfète de l’Aude du 24 décembre 2021 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation et celle du 27 juin 2022 du
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2401776_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur l'objet du présent litige : 2. Il résulte de l'instruction, et en particulier des termes du recours administratif préalable obligatoire du 5 mars 2023, que si M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2504432_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représentée par Me Paulet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 25 avril 2025 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2503528_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
G..., ressortissant bangladais né le 25 mars 2006, déclare être entré sur le territoire français le 18 mai 2023 et a été confié au service de l’aide sociale à l’enfance du département de l’Aude par une
Source officielle1ère chambre
DTA_2505073_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Paulet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025, par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205920_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le département de l'Aude est par suite fondé à opposer l'autorité de la chose jugée par ce jugement aux conclusions présentées sur ce même point par M. B dans le cadre de la présente instance.
Source officielle3ème chambre
DTA_2407537_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le présent jugement qui rejette les conclusions aux fins d'annulation présentées par Mme A n'implique aucune mesure d'exécution.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405789_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A..., représenté par Me Paulet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet de l’Aude a décidé son expulsion du territoire français et a fixé le pays de renvoi
Source officielle2ème chambre
DTA_2401163_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B A, représenté par Me Paulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2401808_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le préfet de l'Aude a produit des mémoires en défense, enregistrés le 21 mai 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction et après l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401953_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le préfet de l'Aude a produit des mémoires en défense, enregistrés le 21 mai 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction et après l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206110_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Au même moment une centaine de manifestants « gilets jaunes » étaient présents au péage sud/rond-point Croix Sud (RP échangeur Sud) et commençaient, vers 19h30, à bruler des palettes sur le rond-point
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500091_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le maire de la commune de Troyes fait valoir que l'immeuble dont Mme F B et Mme E G sont propriétaires, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2504005_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Seul le rapport de Mme Le Gars a été entendu au cours de l’audience publique du 31 mars 2026, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officiellePage 1 sur 2