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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2405062_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
La requête a été communiquée à la société AXA Assurances Iard Mutuelles, à la selarl Yvon Perin et Jean Philippe Borko et à la société Pic Bâtiment, qui n'ont produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203936_20230814
14 août 2023
14 août 2023
de Roncq en date du 28 mars 2022 et la décision en date du 20 avril 2022 par laquelle le maire de Roncq lui a notifié la résiliation des baux emphytéotiques conclus entre elles et portant sur les immeubles
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301968_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, ainsi qu'à tout occupant de son chef, de libérer les parcelles du domaine public communal cadastrées section AS n°840, n° 756, 757, 759, 760 et 880 qu'elle occupe sans droit ni titre sur le Lac Perrin
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502964_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la maire de Toulon, de M. P, de la SARL Dominique et Philippe, de M. S, de Mme K, de M. C, de Mme E, de la SCI Marie Paule, de Mme G, de M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404951_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La directrice soutient que les moyens soulevés par la SELAS Laboratoire d’analyses de biologie médicale Christine Pépin - Philippe Leluan - Patricia Sannier - Didier Guillo ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605675_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
ayant été remplacé à compter du 9 mars 2026, et à titre subsidiaire à son rejet.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304286_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
de Girard 1 ", située au 13, rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304272_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
de Girard 1 ", située au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304274_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
de Girard 1 ", située au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement).
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604290_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
C..., maire de Chaussan, qui a notamment précisé que les travaux prévus par les devis suffiront à mettre fin au péril imminent.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509354_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2025, la commune de Gignac (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Pilone, avocate, demande au juge des référés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2214182_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un arrêté SA n°2020-122 du 4 mai 2020, le maire de la commune déléguée de Pouancé a déclaré l’immeuble sis 8, rue de la Porte Angevine, dont Mmes E... sont propriétaires, en état de péril imminent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304275_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Philippe de Girard 1 " située au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400871_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, la commune de Cuvat, représentée par Me Philippe, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302285_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ont été entendus lors de l'audience publique qui s'est tenue le 21 mars 2023 à 14h00, en présence de Mme Deregniaux, greffière : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601568_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le maire soutient que l’immeuble concerné, dont MM.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402922_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Lons.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300740_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mars 2023 à 14h30 : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200789_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un arrêté du 23 septembre 2021, le maire de Châteaufort a délivré à la société Philia un permis de construire portant sur la construction de 65 logements, dont 17 logements sociaux, au lieu-dit " les
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307809_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Il a été destinataire, le 16 mars 2023, d'une décision l'excluant de ce logement pour dossier incomplet et pour défaut persistant et cumulé de paiement de son loyer.
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