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181 résultats pour « Marie-Laure CLENET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2604202_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Lamure-sur-Azergues et d’annuler l’élection de Mme D...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403680_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Article 2 : Les conclusions du maire de Saint-Clément-de-Rivière présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403681_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2024, le préfet de l'Hérault fait part de ses observations sur la requête du maire de Saint-Clément-de-Rivière.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602783_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B..., représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 15 mars 2026 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405000_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B C, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 2 mai 2024 par laquelle le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002592_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que : - l'absence des clapets au barrage de la Chaponnière, qui maintenait artificiellement une certaine ligne d'eau, a engendré une vidange du bief qui a cessé d'être alimenté en période

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604193_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Chessy-les-Mines et d’annuler l’élection de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604343_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise et d’annuler l’élection de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604198_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Cogny et d’annuler l’élection de Mme B...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604199_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Denicé et d’annuler l’élection de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604204_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Les Chères et d’annuler l’élection de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604205_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Létra et d’annuler l’élection de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604206_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Lucenay et d’annuler l’élection de Mme C...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401954_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603920_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603921_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502241_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 2 mars 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403716_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Clément, président, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604207_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Marcilly-d’Azergues et d’annuler l’élection de Mme C...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503369_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle

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