Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301307_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Me Laura Bes, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société par actions simplifiée Hydrogec, représentée par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301604_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un acte d’engagement du 11 mars 2008, elle a confié à la société Babel la maîtrise d’œuvre du projet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300987_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 mars 2023, le 24 septembre 2024 et le 27 mars 2025, et des pièces complémentaires enregistrées le 10 avril 2025, Mme A..
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400209_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200229_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la Selarl Mary Laure Gastaud, informe le tribunal de la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL GROUPE RF, ayant exercé à l'enseigne Ingenium
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