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27 résultats pour « Marie-Laetitia AUDISIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2306212_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laetitia Kalt, - et les conclusions de M. Laurent Guth. Une note en délibéré présentée par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407703_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

C, ressortissant pakistanais né le 15 octobre 1975, allègue être entré en France en mars 2019 et a présenté en vain une demande d'asile.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408600_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 novembre 2024 et 3 mars 2025, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203089_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Il ressort également des pièces du dossier qu'il s'est marié, le 3 mai 2014, avec une compatriote algérienne, et qu'est issue de cette union le 3 mai 2015 une fille.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306303_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laetitia Kalt, - les conclusions de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308620_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2024, l'Epsolor, représenté par la SELARL CM.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204981_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M. Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301109_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par une décision du 7 mars 2023, la même autorité a prononcé le placement initial à l'isolement de M. B pour une durée de trois mois à compter du 3 mars 2023. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408599_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 novembre 2024 et 17 mars 2025, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306607_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 18 septembre 2023, 24 mai et 27 novembre 2024, la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Florivet

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303422_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que, lors de la réunion de service du 14 juin 2023, en présence du maire, de M. B, adjoint au maire, et de Mme F, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406328_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que la sanction attaquée repose notamment sur un enregistrement audio réalisé par un adolescent à l'insu de M. A.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203203_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 novembre 2022 et 27 mars 2023, la société AA-AmiantEnvironnement, représentée par Me Fournier, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204982_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

S'agissant de la facture de travaux du 21 mars 2014 du fournisseur CER Réalisation d'un montant de 60 000 euros, payée par chèque du 27 mars 2014, ce chèque a été émis par la SCI Induco au profit de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501217_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2025, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Le préfet fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503435_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2025, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2306554_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500795_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

D, ressortissant algérien né le 10 juin 1995, a indiqué être entré en France en mars 2019.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301692_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Sur la légalité de la décision ministérielle du 10 mars 2023 : 5.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300566_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Sur la légalité de la décision ministérielle du 10 mars 2023 : 5.

Source officielle

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