Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2106045_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars 2021 et 24 juin 2022, la société Bio Mouffetard, représentée par Me Giraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle1ère chambre
DTA_2004361_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique, - les observations de Me Pin, avocate de la société Assurance mutuelle des motards, - et les observations
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402877_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, le 23 mai 2024 à 14h00, en présence de Mme Gioffré, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2120454_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La liberté d'aller et venir ne fait pas obstacle à l'instauration d'une redevance de stationnement pour l'occupation du domaine public.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101722_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par deux mémoires enregistrés le 29 septembre 2022 et le 21 juillet 2023, la commune de Touques, représentée par Me Moustardier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503285_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, la société Brenntag SA, représentée par Moustardier (SELARL Atmos avocats), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502703_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, la société Brenntag SA, représentée par Me Moustardier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502707_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, la société Brenntag SA, représentée par Me Moustardier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503284_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, la société Brenntag SA, représentée par Me Moustardier (SELARL Atmos avocats), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielle4ème chambre
DTA_2304588_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 mai 2023, le 26 septembre 2024 et le 21 février 2025, le Collectif des commerçants et usagers des voiries de Champagne-au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501151_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500291_20250205
5 février 2025
5 février 2025
que travailleur indépendant ; cette perte de revenus l'empêche d'assumer les charges du foyer avec trois enfants ; il risque de perdre son emploi actuel alors qu'il travaille habituellement dans le domaine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300021_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 24 mai 2023, 10 mai 2024 et 22 août 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102714_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
, d'une part, que cet arrêté a été notifié à la société Las Perlas qui en a accusé réception le 19 mars 2021 et, d'autre part, qu'il a fait l'objet d'un affichage en mairie le 18 mars 2021 et d'une transmission
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303870_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 31 juillet 2023 régulièrement publiée au recueil des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207292_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 6 décembre 2022, le 30 mars 2023 et le 27 avril 2023, la SAS Rising Stone, représentée par Me Moustardier, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2302594_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 juillet 2023, 7 mai et 12 décembre 2024, M.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2302771_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-517 en date du 7 mars 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Loiret
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2302774_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-518 en date du 7 mars 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Loiret
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2302842_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-519 en date du 7 mars 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Loiret
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