Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1906088_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
contradiction du projet avec le plan national d'action est erroné ; - d'autres installations aux caractéristiques similaires ont fait l'objet d'une dérogation alors que la même espèce, l'aigle de Bonelli
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100830_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
qui niche au sein de falaises, l'impact du projet sur l'aigle de Bonelli devant être regardée comme négligeable.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901714_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 mars 2019, 3 octobre 2019, 11 janvier 2020 et 14 décembre 2020, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300944_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
66, le groupement foncier du Mas Amiel, la SCEA Vignobles Dornier et le syndicat de défense du cru Maury, représentés par Me Marie-Doutressoulle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés n°
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300945_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
66, le groupement foncier du Mas Amiel, la SCEA Vignobles Dornier et le syndicat de défense du cru Maury, représentés par Me Marie-Doutressoulle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés n°
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300946_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
66, le groupement foncier du Mas Amiel, la SCEA Vignobles Dornier et le syndicat de défense du cru Maury, représentés par Me Marie-Doutressoulle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés n°
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300949_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
66, le groupement foncier du Mas Amiel, la SCEA Vignobles Dornier et le syndicat de défense du cru Maury, représentés par Me Marie-Doutressoulle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés n°
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103420_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Délibéré après l'audience du 15 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Etienvre, président, M. Albouy, premier conseiller, Mme Tourre, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201640_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, et par des mémoires, enregistrés le 23 novembre 2022 et le 28 novembre 2022, la SAS PetP Promotion, représentée par Me Bolleau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202901_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
représentée par Me Bolleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le maire de la commune d’Annecy a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200635_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4, 14 février, 13 mai, 12 septembre, 18 novembre 2022, ce dernier non communiqué, 25 janvier, 3 février, 28 mars et 21 avril
Source officielle7éme chambre
DTA_2400096_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Les requérants ont présenté des observations par courrier du 15 mai 2024. La SCCV Saint Germain Plaisir a présenté des observations le 17 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406480_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B E et Mme C G, représentés par Me Bollani, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel la maire de la commune de Vaucresson a délivré à la SAS Jouy un permis de construire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200625_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par une délibation du 25 mars 2022, réceptionnée en préfecture le 7 avril 2022, postérieurement à l'introduction de la requête, et affichée en mairie le 8 avril suivant
Source officielle