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2 résultats pour « Marie-Catherine LETELLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501326_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Marie-Catherine Letellier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 janvier 2025 par laquelle le président du conseil départemental de l’Ardèche a mis un terme à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103281_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, M.

Source officielle