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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2402669_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
constitue un quartier distinct au sein de l'établissement pénitentiaire. / Les personnes détenues majeures qui présentent des antécédents de violences ou un risque de passage à l'acte violent, ou ont
Source officielle4ème chambre
DTA_2202533_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A en unité pour personnes détenues violentes et que cet avis lui a été notifié le 5 mai 2022.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110794_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
tenu des violences antérieures, de la peur qu'éprouvait sa compagne d'être à nouveau violentée, de son infériorité physique, quand bien même le bras de celle-ci, effectuant un geste envers lui afin de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303941_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
, le 15 mars 2023, au centre pénitentiaire des Baumettes aux fins de placement dans une unité pour détenus violents.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105198_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A demande l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2021. Sur la recevabilité : 2.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2303939_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... en unité pour détenus violents (UDV) jusqu’au 18 septembre 2020.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000274_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
E a été enregistrée le 7 mars 2018. Il s'est vu accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil le 12 mars 2018.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401281_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A C, qui précise qu'il est en France depuis 2016 et qu'il n'est pas une personne violente, n'ayant en outre jamais été signalé ou condamné pour violences ; sa compagne souffre de dépression depuis des
Source officielle4ème chambre
DTA_2100776_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 mars 2021, le 11 mars 2021 et le 7 avril 2021, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209813_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Boujip s'est mariée le 3 mai 2019 au Cameroun avec un ressortissant français et est entrée en France le 25 juin 2021 sous couvert d'un visa de court séjour de 90 jours.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304688_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104847_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B A, représenté par Me Séval, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de faire droit à la demande du maire d'Arcachon tendant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004553_20230224
24 février 2023
24 février 2023
D et décrits comme suit dans le rapport d'enquête : un manque d'écoute et de considération, une pédagogie jugée violente, un comportement méprisant, colérique, agressif, une violence verbale, des réactions
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2100889_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601165_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ainsi, transféré au centre de détention d’Uzerche, il a commis des violences physiques à l’encontre des personnels le 22 octobre 2021 et envers ses codétenus, les 17 mars et 30 juillet 2022, est l’auteur
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2211839_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302007_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'un signalement a été effectué le 8 mars 2023 concernant des faits de violence à l'encontre d'un résident, survenus dans la nuit du 6 au 7 mars 2023 au sein de l'unité
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501795_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
avaient nécessité des travaux de rénovation et reconstruction, à hauteur de 300 000 euros, et que des premières tentatives d'intrusions violentes avaient eu lieu dès le 10 mars 2025, dans le bâtiment
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308888_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
C n'exécute plus la peine pour violences conjugales depuis le 4 mai 2023 ; en outre, depuis au moins le mois d'avril 2022, Mme D s'est vu refuser tout permis de visite alors même qu'aucune interdiction
Source officielle3ème chambre
DTA_2101991_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La clôture de l'instruction a été fixée au 30 mai 2022 par une ordonnance du 30 mars précédent. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 1449
VIOLLEAU, Anne-Marie-Edith
25/06/2010
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B.H.F., HETEAU, VIOLLEAU, ANDRE, Anne-Marie
20/02/2009
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La Maison du Feuilleté, VIOLLEAU, Anne, Marie, Edith
21/09/2008
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