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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2018916_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 novembre 2020 et 31 mars 2021, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100709_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par ordonnance du 10 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 27 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201359_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars 2022 et le 29 mars 2022, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306714_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Quessette, rapporteur ; - les observations de Me Cohen, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107356_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par une ordonnance en date du 21 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 10 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509209_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
15 mai au 15 septembre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107372_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par une décision en date du 24 mai 2022, Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104607_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Quessette, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403641_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un arrêté du 30 mai 2024, dont M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103802_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bachet, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300116_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Quessette, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106161_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
H et Mme D, voisins du projet, ont sollicité auprès du maire de la commune le retrait de cet arrêté. Par courrier du 6 septembre 2021, le Maire de Toulouse a rejeté leur recours gracieux.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203670_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D, ressortissant français, de sa fille A E D, née le 1er août 2020 à Provins (Seine-et-Marne).
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504149_20250821
21 août 2025
21 août 2025
dans les voies du centre-ville selon le plan annexé à l'arrêté pour la période comprise entre le 1er mai et le 30 septembre.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006796_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Elle a bénéficié d'un visa de long séjour en qualité de conjoint de français valable du 17 mai 2013 au 17 mai 2014 et est entrée en France sous couvert de ce titre le 2 juin 2013.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201671_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Quessette, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105557_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mars 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202602_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par une décision du 7 mars 2022, la maire de la commune de Montauban a rejeté ce recours indemnitaire préalable.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107543_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Quessette, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107401_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Quessette, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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