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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100183_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction que Mme C D da Matta, Mme G B, M. de Souza Bueno et M. J, ont été recrutés par la société Maya Net en qualité d'agents de service.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202060_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2022, Mme A, représentée par Me Mazas, déclare se désister purement et simplement des conclusions à fins d'annulation de l'arrêté contesté et d'injonction de délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407592_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
le versement à Me Mazas de la somme de 1 000 euros.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302201_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, représenté par Me Mazas, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielle7ème chambre
DTA_2202063_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il a été affecté à la 13ème demi brigade de la légion étrangère à compter du 31 mai 2018.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2404114_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A se disant Mazar, ressortissant marocain né le 3 mai 1982, déclare être entré en France le 27 octobre 2015.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406165_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
G... le 17 avril 2023, son enfant A..., née le 26 mai 2005, était mineure. Le 5 mai 2023, l’OFII a certes demandé à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301384_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un arrêté du 9 mars 2023 dont il demande également l’annulation, le ministre de l’intérieur a mis fin à sa scolarité pour inaptitude professionnelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305799_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
12 mai 2023 par lequel le maire de Béziers a instauré une expérimentation d'obligation d'identification génétique pour les chiens promenés dans certaines zones de l'hypercentre de la commune de Béziers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203843_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 du préfet de l'Hérault rejetant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301601_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mai 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle la directrice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301599_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mai 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2023 en tant qu'elle fixe la date
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304084_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
D A et Mme C B épouse A, représentés par Me Mazars, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de sursis à statuer prise par le maire de la commune de Cahors, en date du 3 mars 2023, suspendant
Source officielle3ème chambre
DTA_2501658_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 mars 2025. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501661_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 mars 2025. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501684_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 mars 2025. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504483_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par ordonnance du 24 octobre 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 25 mars 2026. Par un mémoire du 24 mars 2026, Mme A... B... déclare se désister de sa requête. Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104604_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
du maire de Pérols du 22 mars 2021 la prolongeant en congé maladie ordinaire du 18 mars 2021 au 16 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Pérols de la placer en congés pour maladie professionnelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400643_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Des observations en réponse aux moyens d’ordre public ont été enregistrées le 24 mars 2026 pour Mme A... et communiquées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508372_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite du 17 juin
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