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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411504_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, représenté par Me Fouace, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le maire de la commune de Vitry-sur-Seine l'a exclu temporairement du marché aux comestibles du
Source officielle7ème chambre
DTA_2109035_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
de Saint-Maur-des-Fossés a refusé, au nom de l'Etat, de dresser un procès-verbal d'infraction pour les travaux effectués au 45 quai du Port au Fouarre (Saint-Maur-des-Fossés); 2°) d'enjoindre au maire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325158_20250207
7 février 2025
7 février 2025
le 11 novembre 2023 et le 21 janvier 2024, la SARL l'art de vivre, la SARL Hidouche Distribution, la SAS la Boutique des Acapas, la SAS ROAR 14 et l'association des plaisanciers, représentées par Me Fouace
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326796_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
novembre 2023, la société SARL L'Art de Vivre, la société SARL Hidouche Distribution, la société SASU la Boutique des Acapas, la société SAS ROAR 14 et l'association des Plaisanciers, représentées par Me Fouace
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401454_20240205
5 février 2024
5 février 2024
boutique des Acapas enregistrée sous le nom commercial la Pernétoise, la société restaurant ROAR 14 et l'association des plaisanciers (association des commerçants du quartier), représentées par Me Fouace
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2116323_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C A, représenté par Me Fouache, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 mai 2021 et du 28 juillet 2021 par lesquelles le préfet de police a refusé d'instruire sa demande de titre de séjour
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401078_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un arrêté du 29 mai 2020 n°2020/139, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111806_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B A, représenté par Me Fouache, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 décembre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504240_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Fouache, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du 11
Source officielle12ème Chambre
DTA_2303281_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Procédure devant le tribunal : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, M. A...
Source officielle5ème chambre
DTA_2007804_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par courrier reçu le 14 juin 2020, par les services municipaux de Provins, l'intéressé a sollicité, auprès du maire de Provins, sa titularisation.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2200367_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
décision du maire du 6 décembre 2010 et à la requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205856_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par la présente requête, il demande au juge des référés du tribunal d'ordonner la suspension de l'arrêté du 23 mai 2022. Sur les conclusions à fin de suspension : 2.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2204652_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le directeur régional des finances publiques de Normandie conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202315_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2024, la commune des Mathes conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225131_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A une attestation de demande d'asile en procédure normale le 10 mars 2023. Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519646_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B..., représenté par Me Fouache, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2406592_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_1908362_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il ressort des conclusions du rapport d'expertise du médecin agréé, établi le 17 mai 2019, que M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202627_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2022 et le 25 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Lefebure, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officiellePage 1 sur 3
FOUACE, Dominique, Louis, Marie, Clément
14/09/2023
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LE FOUR A FOUACES, Douillard, Yves Marie Daniel
24/08/2021
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FOUACE, Dominique, Louis, Marie, Clément
01/07/2020
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LE POINT DE SAIRE, HYVER, Laurence, Marie-Hélène, Martine, FOUACE
21/05/2019
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LE FOUR A FOUACES, Douillard, Yves Marie Daniel
05/09/2018
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