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8 résultats pour « Marie DUROCHAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402790_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Bodyhit ", situé 9 Rue Léon Durocher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402794_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Dubble Restaurant Healthy ", situé 11 Rue Léon Durocher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402795_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Endel ", situé 5 Rue Léon Durocher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402796_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " ESH ", situé 9 Rue Léon Durocher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402898_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " TV Quiz ", situé 1 Rue Léon Durocher

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300734_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

C J, Mme F B et Mme E H demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 97221322BR223 du 18 avril 2023, par lequel le maire du Lamentin a délivré à la SCI Ti Madiba 2 un permis de construire, en

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2307722_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par une ordonnance du 10 février 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 10 mars 2025 à midi.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304064_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par un arrêté du 17 mars 2023, le maire de Villeneuve-Loubet a délivré le permis de construire sollicité, un permis de démolir l’ancien centre « Biovimer » ayant été précédemment accordé par arrêté du

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